L’Arcom a adopté un projet d’avenant à la convention conclue avec la société TF1 Séries Films qui a pour objet de modifier plusieurs engagements en matière de programmation du service de télévision éponyme : l’obligation de diffusion d’un feuilleton quotidien inédit, la part du temps de diffusion consacré à la fiction audiovisuelle et aux œuvres cinématographiques et l’interdiction de diffuser des divertissements. Ces modifications ne constituent pas une modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation du service a été délivrée et sont compatibles avec l’intérêt du public et l’impératif de pluralisme des courants d’expression socio-culturels.