ARCOM
22 octobre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 22 oct. 2025 |
|---|
Texte intégral
Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film , réalisé par Yossi Aviram, conformément aux critères fixés par les articles 2, 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Éditeur ·
- Élection présidentielle ·
- Campagne électorale ·
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Télévision ·
- Candidat ·
- Données ·
- Manquement ·
- Saisie
- Cinéma ·
- Film ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
- Radio ·
- Contrôle ·
- Modification ·
- Médias ·
- Service ·
- Afrique ·
- Thé ·
- Île-de-france ·
- Télévision ·
- Filiale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Scrutin ·
- Tirage ·
- Election ·
- Ordre ·
- Durée ·
- Conseiller ·
- Date
- Exploitation ·
- Communication audiovisuelle ·
- Service ·
- Liberté de communication ·
- Télévision ·
- Information ·
- Sociétés ·
- Sanction pécuniaire ·
- Audiovisuel ·
- Liberté
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mandat électif ·
- Éditeur ·
- Politique ·
- Mandat ·
- Manquement ·
- Information ·
- Service ·
- Obligation
- Éditeur ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
- Radio ·
- Europe ·
- Associations ·
- Oxygène ·
- Méditerranée ·
- Réseau ·
- Région ·
- Culture populaire ·
- Canal ·
- Côte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Reportage ·
- Éditeur ·
- Corse ·
- Entrave ·
- Procédure judiciaire ·
- Diffusion ·
- Image ·
- Journal ·
- Agression ·
- Atteinte
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Communication audiovisuelle ·
- Parlement européen ·
- Campagne électorale ·
- Élection européenne ·
- Liberté de communication ·
- Radiodiffusion ·
- Liste ·
- Électeur ·
- Décret ·
- Tirage
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.