ARCOM
1 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 1er avr. 2026 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a adopté un projet de convention avec la société COFITES applicable au service Dog & Cat TV, destiné à être diffusé ou distribué par les réseaux n’utilisant pas de fréquences assignées par l’Autorité.
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