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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 5 nov. 2025, n° 21/12649 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/12649 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. MASSIF CENTRAL TRANSPORT DEMENAGEMENT MASSIF CENTRAL TRANSPORT DEMENAGEMENT, S.A. GAN ASSURANCES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
CHAMBRE : Chambre 1-1
N° RG 21/12649 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAOZ
Ordonnance 2025/M327
Mme [D] [B]
Représentant : Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.S. MASSIF CENTRAL TRANSPORT DEMENAGEMENT MASSIF CENTRAL TRANSPORT DEMENAGEMENT
Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. GAN ASSURANCES
Intimées
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu la demande tendant à la rétractation de l’ordonnance de clôture rendue le 04 Novembre 2025 ;
Attendu que les motifs indiqués dont l’existence ont été vérifiés constituent une cause justifiant la rétractation de l’ordonnance de clôture ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 04 Novembre 2025.
DISONS que l’ordonnance de clôture sera rendue le 25 Novembre 2025.
Fait à [Localité 3], le 05 Novembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
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