Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 30 mars 2026, n° 19/03246 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 19/03246 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D,'[Localité 1]
N° RG 19/03246 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3CN
Chambre 2-4
Mme, [Z], [O] épouse, [Y]
Représentant : Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
M., [X], [Y]
Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de la chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix en Provence,
Vu la décision entreprise,
Vu l’appel interjeté,
Vu l’ordonnance de clôture,
Vu l’audience de plaidoirie,
Vu la composition de la Cour à l’audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère, Cédric BOUTY, Conseiller,
Vu l’article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l’affaire a été débattue d’en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l’organisation judiciaire.
Vu l’indisponibilité de Nathalie BOUTARD, Conseillère et l’impossibilité de délibérer de l’affaire en résultant,
SUR CE
La Présidente de chambre par mesure d’administration judiciaire,
Maintenons l’ordonnance de clôture,
Ordonnons la réouverture des débats dans une autre composition à l’audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Cédric BOUTY, Conseiller, du 20 mai 2026 à 14H00.
Fait à, [Localité 1], le 30 Mars 2026
La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- État de santé, ·
- Étranger ·
- Isolement ·
- Maintien ·
- Hospitalisation ·
- Ordonnance ·
- Atlantique ·
- Décision d’éloignement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Cuivre ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Exécution déloyale ·
- Sac ·
- Responsable ·
- Chef d'atelier ·
- Licenciement ·
- Destruction
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Diligences ·
- Prolongation ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Voyage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Représentation ·
- République ·
- Étranger ·
- Appel ·
- Menaces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre public ·
- Pierre ·
- Commission départementale
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Cautionnement ·
- Disproportionné ·
- Patrimoine ·
- Intérêt ·
- Fiche ·
- Déchéance ·
- Créanciers ·
- Biens ·
- Information ·
- Personnes physiques
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Sociétés ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Remise en état ·
- Résolution ·
- Dégradations ·
- Procédure abusive ·
- Adresses ·
- Remise
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Trouble ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Urgence ·
- Contrainte ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médecin ·
- Intégrité
- Clause d 'exclusion ·
- Europe ·
- Assureur ·
- Garantie ·
- Avenant ·
- Syrie ·
- Sanction internationale ·
- Police d'assurance ·
- Prorogation ·
- Préambule
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Période d'essai ·
- Rupture ·
- Sociétés ·
- Contrat de travail ·
- Avenant ·
- Contrat d'abonnement ·
- Vente ·
- Salarié ·
- Objectif ·
- Rémunération
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Brasserie ·
- Sociétés ·
- Taux d'intérêt ·
- Banque ·
- Prêt ·
- Intérêt légal ·
- Différences ·
- Entre professionnels ·
- Commerce ·
- Capital
- Référé ·
- Adresses ·
- Radiation ·
- Guadeloupe ·
- Immatriculation ·
- Délégation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Conseiller ·
- Délibéré ·
- Répertoire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Titre ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Dommages et intérêts ·
- Singapour ·
- Demande ·
- Salaire de référence ·
- Indemnité ·
- Homme
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.