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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 1re ch. civ., 11 juin 2025, n° 22/03581 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 22/03581 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Amiens, 8 juin 2022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AMIENS
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION N°
D.A. : Numéro : 22/02487 du : 21 Juillet 2022
RG : N° RG 22/03581 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQOX
Décision attaquée :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 08 Juin 2022 dans l’affaire portant le n° RG 20/03105
Mme [G], [U], [K] [D]
Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d’AMIENS
M. [A], [N], [J] [E]
Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d’AMIENS
APPELANTS
M. [S] [B]
Représenté par Me Patrice DUPONCHELLE, avocat au barreau d’AMIENS
M. [W] [B] déédé le 28/01/2024
Représenté par Me Patrice DUPONCHELLE, avocat au barreau d’AMIENS
M. [F] [P]
Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS
INTIMES
S.E.L.A.R.L. [H] [O] ET [I] [R] SUCCEDANT A SCP [P] [V]
Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS
PARTIE INTERVENANTE
Nous, Agnès FALLENOT, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile,
Vu le jugement du 8 juin 2022 du tribunal judiciaire d’Amiens,
Vu la déclaration d’appel de Mme [G] [D] et de M. [A] [E] du 21 juilet 2022,
Vu l’ordonnance constatant l’interruption d’instance en date du 11 décembre 2024 et indiquant qu’à défaut de régularisation de la procédure à la suite du décès de [W] [B] survenu le 28 janvier 2024, l’affaire serait radiée du rang des affaires en cours,
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile,
Vu l’absence de diligences des parties,
Il convient d’ordonner la radiation dans l’attente de la régularisation de la procédure après le décès de [W] [B].
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS LA RADIATION DE L’AFFAIRE,
Disons qu’elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Fait à [Localité 1] le 11 juin 2025
Le magistrat de la mise en état,
Notifié aux parties et copie adressée aux avocats le 11 Juin 2025
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