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Sur la décision
| Référence : | CA Basse-Terre, 5e ch. réf., 4 juin 2025, n° 25/00027 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Basse-Terre |
| Numéro(s) : | 25/00027 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Basse-Terre, 12 novembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE
5ème CHAMBRE CIVILE – REFERES
ORDONNANCE DE CADUCITE
N° 29 DU 04 JUIN 2025
N° RG 25/00027 – N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVT
Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n°
REQUERANTE :
Société OURANOS AGENCEMENT
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Miguélita GASPARDO de la SELAS GM AVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE
Non comprarantes
DEFENDEUR:
Monsieur [E] [T]
[Adresse 4] [Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Non comparant, non représenté
COMPOSITION DE LA COUR :
Nous Guillaume MOSSER, conseiller en remplacement du premier président, empêché, délégué par ordonnance en date du 27 novembre 2024
Assisté de Murielle LOYSON greffier
Vu l’assignation en référé aux fins d’arrêt de l’exécution provisoire délivrée le 15 avril 2025 par la société OURANOS AGENCEMENT à Monsieur [E] [T] devant le premier président de la cour d’appel ;
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
Vu l’absence à l’audience de plaidoirie du 4 juin 2025 de la société OURANOS AGENCEMENT et son conseil ;
Vu également l’absence de Monsieur [T] ;
Disons y avoir lieu à prononcer la caducité de la demande ;
PAR CES MOTIFS
Déclarons caduque l’assignation en référé formée par la société OURANOS AGENCEMENT ;
Fait à Basse-Terre, au palais de justice, le 4 juin 2025 ;
Et ont signé
Le greffier Le conseiller
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