Désistement 27 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 27 mars 2025, n° 21/12353 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/12353 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 21/12353 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7K7
Ordonnance n° 2025/
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [R] [T] en son nom personnel et en sa qualité d’associé gérant de la SCI «FRANKIE».
Représentant : Me Alexandre OGER, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.I. SCI FRANKIE
Représentant : Me Alexandre OGER, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
Mme [C] [O]
Représentant : Me Julien SELLI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel d’instance et de l’action de [R] [T], et la S.C.I. SCI FRANKIE, appelants contre Madame [C] [O], intimée du 24 mars 2025,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimée à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter et se désister de son appel incident le 26 mars 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte aux appelants de leur désistement d’instance et d’action,
Donnons acte de l’acceptation de ce désistement à l’intimée,
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 21/12353 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7K7 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ;
Fait à [Localité 3], le
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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