Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 4 a, 4 juin 2025, n° 24/00175 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 24/00175 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Colmar, 1 décembre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE COLMAR
Chambre 4 A
Tél :
N° RG 24/00175 – N° Portalis DBVW-V-B7I-IG24
APPELANT
[O] [C]
Représenté par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE
INTIME
Association [Adresse 1]
Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG
O R D O N N A N C E
Nous, Edgard PALLIERES, conseiller de la mise en état,
Vu l’appel interjeté le 23 Décembre 2023 par [O] [C] à l’encontre d’une décision rendue le 01 Décembre 2023, par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de COLMAR ;
Vu l’article 16 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance de clôture du 04 Juin 2025 ;
Vu la requête présentée par Me Aurélie BETTINGER avant l’audience de clôture de l’instruction du 04 juin 2025 ;
Vu l’accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la révocation de l’ordonnance de clôture,
Fixons le calendrier suivant :
— enjoignons à Me [V] de conclure avant le 26 septembre 2025
— enjoignons à Me [S] de conclure avant le 24 décembre 2025
Fixons la date de la clôture de la procédure au 09 janvier 2026
Fixons l’affaire à l’audience de plaidoirie du Mardi 24 Mars 2026
COLMAR, le 25 Juin 2025
Le conseiller de la mise en état
Copie aux avocats
le 25 Juin 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Copie ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Juridiction de proximité ·
- Paiement des loyers ·
- Date ·
- Défaut de paiement ·
- Expulsion
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Fondation ·
- Cotisations ·
- Retraite complémentaire ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Jour férié ·
- Demande ·
- Préjudice ·
- Titre ·
- Repos compensateur
- Contrats ·
- Réalisation ·
- Intervention ·
- Séquestre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Référé ·
- Acte authentique ·
- Propriété ·
- Acquéreur ·
- Professionnel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Chambre d'agriculture ·
- Clause ·
- Architecte ·
- Ordre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conseil régional ·
- Médiation ·
- Fins de non-recevoir ·
- Conclusion ·
- Conciliation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Sociétés ·
- Consolidation ·
- Présomption ·
- Certificat médical ·
- État ·
- Continuité ·
- Victime
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Ministère public ·
- Maintien
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Reclassement ·
- Entreprise ·
- Salariée ·
- Compétitivité ·
- Travail ·
- Poste ·
- Employeur ·
- Contrats
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Convention collective ·
- Sociétés ·
- Activité ·
- Entreprise ·
- Salariée ·
- Pharmaceutique ·
- Critère ·
- Vétérinaire ·
- Employeur
- Désistement ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Dessaisissement ·
- Intimé ·
- Instance ·
- Appel ·
- Conserve ·
- Donner acte ·
- Honoraires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Bois ·
- Chêne ·
- Tribunal judiciaire ·
- In solidum ·
- Titre ·
- Relever ·
- Expert ·
- Préjudice de jouissance ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associations ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Cotisations ·
- Jugement ·
- Demande ·
- Redressement ·
- Procédure civile
- Action déclaratoire ou négatoire de nationalité ·
- Droit des personnes ·
- Nationalité ·
- Etat civil ·
- Maroc ·
- Père ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Acte ·
- Filiation ·
- Manche ·
- Code civil ·
- Jugement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.