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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 4 juin 2026, n° 26/00608 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 26/00608 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT – 2 e chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/00608 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ2N
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/00048
APPELANTE
S.A. COFIDIS
Représentant : Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
INTIME
M. [G] [Y]
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, présidente de chambre chargée de la mise en état assistée de Léa ROUVRAY, greffier placé,
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00608 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ2N et N° RG 26/00335 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GZEE,
Attendu qu’ils concernent le même jugement rendu le 16 Janvier 2026,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 26/00608 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ2N avec celle inscrite sous le numéro N° RG 26/00335 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GZEE,
Disons que l’affaire se poursuivra sous le numéro N° RG 26/00335 – N° Portalis DBVF-V-B7K-GZEE,
Fait à [Localité 2], le 04 Juin 2026
Le Greffier, Le président de chambre chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats des parties
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