Cour d'appel de Douai, 12 février 2008, n° 07/01317

DOSSIER N°07/01317

ARRÊT DU 12 Février 2008

4^e CHAMBRE

VM

COUR D’APPEL DE DOUAI

4^e Chambre – N°

Prononcé publiquement le 12 Février 2008, par la 4^e Chambre des Appels Correctionnels,

Sur appel d’un jugement du T. CORRECT. DE DOUAI du 10 NOVEMBRE 2006

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

G O Jules Thade

né le XXX à DOUAI

Fils de G H et de I J

De nationalité française, célibataire

Sans profession

Demeurant 15, rue de Vigeois – 59286 BP BQ

Prévenu, appelant, libre, comparant

Assisté de Maître DELAHAY Patrick, Avocat au barreau de DOUAI

(commis d’office)

LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DOUAI

appelant,

COMPOSITION DE LA COUR :

Président : Christine PARENTY,

Conseillers : K L,

CK-CL X.

GREFFIER : M N aux débats et au prononcé de l’arrêt.

MINISTÈRE PUBLIC : Dominique TAILHARDAT, Substitut Général.

DÉROULEMENT DES DÉBATS :

A l’audience publique du 08 Janvier 2008, le Président a constaté l’identité du prévenu.

Ont été entendus :

Madame X en son rapport ;

G O Jules Thade en ses interrogatoires et moyens de défense ;

Le Ministère Public, en ses réquisitions :

Les parties en cause ont eu la parole dans l’ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale.

Le prévenu et son Conseil ont eu la parole en dernier.

Le Président a ensuite déclaré que l’arrêt serait prononcé le 12 Février 2008.

Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l’article 485 du code de procédure pénale, a rendu l’arrêt dont la teneur suit, en audience publique, et en présence du Ministère Public et du greffier d’audience.

DÉCISION :

XXX,

LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L’ARRÊT SUIVANT :

Devant le tribunal de grande instance de Douai, O G était prévenu :

— D’avoir à BP-BQ, entre le 5 août 2005 et le 20 août 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets dont notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de P Q épouse Y avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation XXX

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal (Natinf 7154),

— D’avoir à BP-BQ, entre le 20 août 2005 et le 21 août 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du numéraire un permis de conduire et une carte d’identité, au préjudice de R S sis XXX

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-3, 311-13 et 311-14 du Code Pénal (Natinf 7151),

— D’avoir à BP-BQ, le 7 septembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, tenté de soustraire frauduleusement la propriété mobilière de T U veuve Z, ladite tentative, manifestée par l’effraction de son habitation n’ayant manqué son effet que par suite d’une circonstance indépendante de la volonté de son auteur,

Faits prévus et réprimés par les articles 121-5, 311-1, 311-3, 311-13 et 311-14 du Code Pénal (Natinf 7151),

— D’avoir à BP-BQ, entre le 10 septembre 2005 et le 11 septembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du numéraire et des bijoux , au préjudice de V W épouse A, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation XXX,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D’avoir à BP-BQ, entre le 16 septembre 2005 et le 18 octobre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, à cinq reprises, frauduleusement soustrait divers objets et notamment des cartouches de cigarettes, des jeux à gratter et du numéraire au préjudice de AA AB gérant du TABAC PRESSE LA CRAVACHE D’OR, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un lieu destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs marchandises ou matériels sis 107, XXX,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D 'avoir à BP-BQ, entre le 27 septembre 2005 et le 3 octobre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment une montre et des jeux de clefs, au préjudice de AJ BN CG, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation sis XXX,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D 'avoir à BP-BQ, entre le 22 octobre 2005 et le 23 octobre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment des vêtements, des bijoux et du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de AJ K CH, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation sis XXX

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal (Natinf 7154),

— D’avoir à BP-BQ, entre le 22 octobre 2005 et le 24 octobre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du numéraire, du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de AC AD, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation XXX

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D’avoir à BP-WAREND1N, le 30 octobre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment des vêtements, des bijoux et du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de Jeein AE AF, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation sis XXX,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code pénal, (Natinf 7154),

— D 'avoir à BP-BQ, courant novembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de J AG épouse B, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation sis 39, rue AJ Moulin,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code pénal, (Natinf 7154),

— D 'avoir à BP-BQ, entre le 11 novembre 2005 et le 12 novembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de AH AI, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation sis XXX,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D 'avoir à BP-BQ, entre le 26 novembre 2005 et 27 novembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de AJ AK, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation sis 461, rue BN BT,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D 'avoir à BP-BQ, entre le 24 décembre 2005 et le 26 décembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de AL AM, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation sis 91, rue AJ Moulin,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code pénal, (Natinf 7154),

— D 'avoir à BP-BQ, le 28 décembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de AJ CI CJ, XXX

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-3, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7151),

— D’avoir à BP-BQ, entre le 14 août 2005 et le 15 août 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, tenté de soustraire frauduleusement la propriété mobilière de AJ CI CJ, ladite tentative, manifestée par l’effraction de son habitation n’ayant manqué son effet que par suite d’une circonstance indépendante de la volonté de son auteur,

Faits prévus et réprimés par les articles 121-5, 311-1, 311-3, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (natinf 7151),

— D’avoir à BP-BQ, entre le 31 décembre 2005 et le 1^er janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de AN AO épouse C, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation XXX,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code pénal, (Natinf 7154),

— D 'avoir à BP-BQ, entre le 7 janvier 2006 et le 9 janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, tenté de soustraire frauduleusement la propriété mobilière de AP AQ épouse D, ladite tentative, manifestée par l’effraction de son habitation n’ayant manqué son effet que par suite d’une circonstance indépendante de la volonté de son auteur,

Faits prévus et réprimés par les articles 121-5, 311-1, 311-3, 311-13 et 311-14 du Code Pénal (Natinf 7151),

— D 'avoir à BP-BQ, entre le 8 janvier 2006 et le 9 janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et des cartes de crédit, au préjudice de AR AS, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation sis XXX,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D 'avoir à BP-BQ, le 13 janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de AT AU, 61 place du 11 Novembre,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-3, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7151),

— D’avoir à BP-BQ, entre le 21 janvier 2006 et le 22 janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de AV AW épouse E, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation XXX,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D’avoir à BP-BQ, le 29 janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de AX AY, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation sis XXX

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D 'avoir à BP-BQ, entre le 30 janvier 2006 et le 31 janvier 2006, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de HOME INFORMATIQUE représenté par AZ BA, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un lieu destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs marchandises ou matériels sis 172, rue AJ Jaures,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D’avoir à BP-BQ, le 3 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du numéraire, au préjudice de Hugues PIGNOL demeurant XXX

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-3, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7151),

— D 'avoir à BP-BQ, le 7 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, tenté de soustraire frauduleusement la propriété mobilière de BB BC, ladite tentative, manifestée par l’effraction de son habitation sise XXX n’ayant manqué son effet que par suite d’une circonstance indépendante de la volonté de son auteur,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-3, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7151),

— D 'avoir à BP-BQ, le 7 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de BD BE, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation sis 365, rue AJ Moulin,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D’avoir à BP-BQ, le 17 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de BF BG, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation sis XXX

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D’avoir à BP-BQ, entre le 20 février 2006 et le 24 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de BH BI, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation sis 34, rue AJ Moulin,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D 'avoir à BP-BQ, le 13 février 2006, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, tenté de soustraire frauduleusement la propriété mobilière de préjudice de AZ BJ, sis XXX ladite tentative, manifestée par l’effraction de son habitation n’ayant manqué son effet que par suite d’une circonstance indépendante de la volonté de son auteur,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-3, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7151),

— D’avoir à RAIMBEAUCOURT, entre le 13 février 2006 et le 14 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de BK BL, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation XXX

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D’avoir à RAIMBEAUCOURT, le 28 novembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, tenté de soustraire frauduleusement la propriété mobilière de préjudice de AJ-BN CP CQ, ladite tentative, manifestée par l’effraction de son habitation n’ayant manqué son effet que par suite d’une circonstance indépendante de la volonté de son auteur,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-3, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7151),

— D’avoir à RAIMBEAUCOURT, entre le 31 décembre 2005 et le 1^er janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de BM G épouse F, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation XXX

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D’avoir à RAIMBEAUCOURT, le 28 janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de AJ-AR CM UX, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation XXX

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D’avoir à RAIMBEAUCOURT, entre le 24 février 2006 et le 25 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, frauduleusement soustrait divers objets et notamment du matériel audio, vidéo ou informatique, au préjudice de BN BO, avec cette circonstance que les faits ont été commis en pénétrant par effraction dans un local d’habitation sis XXX,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7154),

— D’avoir à RAIMBEAUCOURT, le 20 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, tenté de soustraire frauduleusement la propriété mobilière de AJ-AX CN demeurant XXX, ladite tentative, manifestée par l’effraction de son habitation n’ayant manqué son effet que par suite d’une circonstance indépendante de la volonté de son auteur en raison du déclenchement de l 'alarme,

Faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-3, 311-13 et 311-14 du Code Pénal, (Natinf 7151),

— D’avoir à BP BQ, entre le 26 et le 27 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, volontairement dégradé ou détérioré le mur de l’école du Centre située rue BN BT au préjudice de la Mairie de BP BQ, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur des biens destinés à l’utilité publique et appartenant à une personne publique ou chargée d’un service public,

Faits prévus et réprimés par les articles 322-1a11, 322-2 1º, 322-4 et 322-15 du Code Pénal, (Natinf 80),

— D 'avoir à BP BQ, entre le 2 et le 3 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, volontairement dégradé ou détérioré le mur du salon funéraire situé 270, rue BN BT, au préjudice de la Mairie de BP BQ, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur des biens destinés à l’utilité publique ou à la décoration publique et appartenant à une personne publique ou chargée d’un service public,

Faits prévus et réprimés par les articles 322-1a11, 322-2 1º, 322-4 et 322-15 du Code Pénal, (Natinf 80),

— D’avoir à BP BQ, entre le 5 et le 6 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, volontairement dégradé ou détérioré le mur du stade situé rue BN BT, au préjudice de la Mairie de BP BQ, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur des biens destinés à l’utilité publique ou à la décoration publique et appartenant à une personne publique ou chargée d’un service public,

Faits prévus et réprimés par les articles 322-1a11, 322-2 1º, 322-4 et 322-15 du Code Pénal, (Natinf 80),

— D 'avoir à BP BQ, courant janvier et février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, volontairement dégradé ou détérioré un poste de transformation situé allée du Château de Bernicourt, un coffret de XXX et un poste de transformation XXX au préjudice de la l’agence EDF-GDF, avec cette circonstance que les faits ont été commis sur des biens destinés à l’utilité publique ou à la décoration publique et appartenant à une personne publique ou chargée d’un service public,

Faits prévus et réprimés par les articles 322-1a11, 322-2 1º, 322-4 et 322-15 du Code Pénal, (Natinf 80),

— D’avoir à BP BQ, entre le 1^er et le 31 janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, volontairement dégradé ou détérioré le mur d’une habitation sise XXX au préjudice de BR BS,

Faits prévus et réprimés par les articles 322-1 al.1, 322-4 et 322-15 du Code Pénal. (Natinf 9833),

— D 'avoir à BP BQ, courant janvier et février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, volontairement dégradé ou détérioré le mur d’un fond de commerce situé 450, rue BN BT au préjudice de la S.A.R.L. « FMD OCCAZ »,

Faits prévus et réprimés par les articles 322-1 al.1, 322-4 et 322-15 du Code Pénal. (Natinf 9833),

— D 'avoir à BP BQ, entre le 17 et le 18 janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, volontairement dégradé ou détérioré le mur d’un immeuble sis rue BN BT au préjudice de la Société immobilière de l’Artois de Douai,

Faits prévus et réprimés par les articles 322-1 al.1, 322-4 et 322-15 du Code Pénal. (Natinf 9833),

— D’avoir à BP BQ, entre le 1^er et le 28 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, volontairement dégradé ou détérioré la façade d’un cabinet médical situé 444, XXX,

Faits prévus et réprimés par les articles 322-1 al.1, 322-4 et 322-15 du Code Pénal. (Natinf 9833),

— D 'avoir à BP BQ, entre le 2 et le 3 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, volontairement dégradé ou détérioré un véhicule garé sur la place de BN BT au préjudice de BU BV,

Faits prévus et réprimés par les articles 322-1 al.1, 322-4 et 322-15 du Code Pénal. (Natinf 9833),

— D 'avoir à BP BQ, entre le 4 et le 5 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, volontairement dégradé ou détérioré la façade du garage CP AR situé 623, rue des martyrs de la résistance au préjudice de AR BW,

Faits prévus et réprimés par les articles 322-1 al.1, 322-4 et 322-15 du Code Pénal. (Natinf 9833),

— D 'avoir à BP BQ, entre le 5 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, volontairement dégradé ou détérioré la clôture d’une habitation située 339, XXX au préjudice de BX BY,

Faits prévus et réprimés par les articles 322-1 al.1, 322-4 et 322-15 du Code Pénal. (Natinf 9833),

— D 'avoir à BP BQ, entre le 24 février et le 3 mars 2006, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, volontairement dégradé ou détérioré le mur d’un garage situé 470, avenue des martyrs de la résistance au préjudice de BZ CA,

Faits prévus et réprimés par les articles 322-1 al.1, 322-4 et 322-15 du Code Pénal. (Natinf 9833),

— D 'avoir à BP BQ, entre le 14 et le 19 janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, sans autorisation préalable, tracé des inscriptions, signes ou dessins n’ayant entraîné qu’un dommage léger au préjudice de la Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut, lesdites dégradations ayant été commises sur une façade, en l’espèce sur le distributeur extérieur situé 1, rue BN BT,

Faits prévus et réprimés par les articles 322-1 a1.2, 322-4 et 322-15 du Code Pénal, (Natinf 10000),

— D 'avoir à BP BQ, entre le 6 et le 7 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, sans autorisation préalable, tracé des inscriptions, signes ou dessins n’ayant entraîné qu’un dommage léger au préjudice de CB CC, lesdites dégradations ayant été commises sur une façade, en l’espèce sur un mur de son habitation située XXX,

Faits prévus et réprimés par les articles 322-1 a1.2, 322-4 et 322-15 du Code Pénal, (Natinf 10000),

— D 'avoir à BP BQ, entre le 6 et le 7 février 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, sans autorisation préalable, tracé des inscriptions, signes ou dessins n’ayant entraîné qu’un dommage léger au préjudice de AL CD, lesdites dégradations ayant été commises sur une façade, en l’espèce sur un mur de son habitation située XXX,

Faits prévus et réprimés par les articles 322-1 a1.2, 322-4 et 322-15 du Code Pénal, (Natinf 10000),

— D’avoir à BP-BQ, entre le 8 janvier 2006 et le 9 janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, volontairement dégradé ou détérioré la façade d’une habitation sise 270 rue BN BT, en l’espèce en tirant avec une carabine à plombs, au préjudice de AJ-AL CO, lesdits faits n’ayant entraîné qu’un dommage léger,

Faits prévus et réprimés par les articles R. 635-1 du Code Pénal, (Natinf 7905),

— D’avoir à BP-BQ, entre le 8 janvier 2006 et le 9 janvier 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas la prescription de l’action publique, volontairement dégradé ou détérioré la façade d’une habitation sise 194, rue Danton, en l’espèce en tirant avec une carabine à plombs, au préjudice de CE CF lesdits faits n’ayant entraîné qu’un dommage léger,

Faits prévus et réprimés par les articles R. 635-1 du Code Pénal, (Natinf 7905).

Par jugement contradictoire en date du 10 novembre 2006, le tribunal l’a déclaré coupable et condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans et obligation d’indemniser les victimes.

Le prévenu a régulièrement relevé appel des dispositions pénales du jugement le 16 novembre 2006 suivi le jour même de monsieur le procureur de la République.

L’arrêt sera contradictoire à l’égard du prévenu, cité à domicile le 4 juillet 2007, qui a signé l’accusé de réception relatif à sa citation le 7 juillet 2007 et qui comparaît devant la Cour, assisté de son conseil.

Il ressort de la procédure les faits suivants :

Le prévenu a intégralement reconnu les 23 vols avec effraction, les quatre tentatives de vols avec effraction, les quatre vols, les trois tentatives de vols, les quatre dégradations volontaires d’objets ou de biens d’utilité publique, les huit dégradations graves, les trois dégradations par 'tags’ et les deux dégradations légères qui lui étaient reprochés et qu’il a commis durant la seconde partie de l’année 2005 et le début de l’année 2006.

Il a précisé devant le représentant du parquet lors de son déferrement que ses 'tags’consistaient seulement en des signatures.

Devant la Cour, le prévenu indique qu’il a commis les faits pour aider sa mère qui avait des difficultés financières tout en précisant qu’il n’a pratiquement rien revendu. Il fait valoir qu’il veut s’en sortir et sollicite l’indulgence.

Monsieur l’avocat général requiert l’aggravation de la peine dans le sens d’une peine d’emprisonnement ferme de longue durée.

Le conseil du prévenu souligne le jeune âge de son client lors des faits et le contexte familial difficile notamment sur le plan financier.

Il est indiqué que la non-revente de la plupart des objets volés révèle que O G n’est pas un professionnel de la délinquance.

Attendu que c’est à juste titre que le tribunal a déclaré le prévenu coupable de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés, pour lesquels il a été confondu au terme de l’enquête effectuée et qu’il a reconnus et expliqués par la volonté d’aider sa mère financièrement ;

Attendu que le jugement sera donc confirmé sur la culpabilité mais aussi sur la peine qui constitue l’unique réponse pénale possible à l’égard d’agissements frauduleux d’une telle ampleur, commis non pas dans un trait de temps et sur l’impulsion mais par un prévenu qui prenait le soin de porter des gants et qui a dérobé sur une certaine période de temps des objets dont la revente est aisée, la plupart des objets n’ayant pas, contrairement à ce qui a pu être soutenu à l’audience, été restitués ;

Attendu que la nature mixte de la peine telle que l’a retenue le tribunal est de nature, dans sa partie ferme, à sanctionner efficacement la multiplicité des agissements délictueux commis et dans sa partie avec emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve à instaurer un suivi judiciaire à l’égard d’un jeune homme dont les motivations pour l’avenir sont chancelantes ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Statuant publiquement et contradictoirement à l’égard de O G,

Confirme le jugement en toutes ses dispositions.

Dit que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 120 Euros dont est redevable O G.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

O. N C. PARENTY