Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
Modifié par : Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 43 () JORF 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
Les témoins cités par le prévenu sont entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457. Le ministère public peut s'y opposer si ces témoins ont déjà été entendus par le tribunal. La cour tranche avant tout débat au fond.
Après que l'appelant ou son représentant a sommairement indiqué les motifs de son appel, les parties en cause ont la parole dans l'ordre prévu par l'article 460.
Le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers.
[…] sur le fond, ont été entendus en leur plaidoirie et de Madame S., interprète, qui a prêté le serment prévu à l'article 407 du Code de Procédure Pénale. […] La Cour, après avoir à son audience publique du 17 janvier 2019, informé du droit au cours des débats de faire des déclarations, de répondre aux questions qui sont posées ou de se taire, sur le rapport de Monsieur R., Conseiller, accompli dans l'ordre légal les formalités prescrites par l'article 513 du Code de Procédure Pénale, le prévenu interrogé par le truchement de l'interprète, le Ministère Public entendu, le prévenu ayant eu la parole en dernier, […]
Lire la suite…[…] sur le fond, ont été entendus en leur plaidoirie et de Madame S., interprète, qui a prêté le serment prévu à l'article 407 du Code de Procédure Pénale. […] La Cour, après avoir à son audience publique du 17 janvier 2019, informé du droit au cours des débats de faire des déclarations, de répondre aux questions qui sont posées ou de se taire, sur le rapport de Monsieur R., Conseiller, accompli dans l'ordre légal les formalités prescrites par l'article 513 du Code de Procédure Pénale, le prévenu interrogé par le truchement de l'interprète, le Ministère Public entendu, le prévenu ayant eu la parole en dernier, […]
Lire la suite…[…] A l'appel de la cause à l'audience publique du 05 JANVIER 2011 Madame la Présidente a constaté l'absence de la prévenue, puis a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale.
[…] DEROULEMENT DES DEBATS : A l'appel de la cause à l'audience publique du 07 MARS 2011 Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu. Monsieur B, Conseiller, a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale. Mr Y J a été régulièrement cité à sa personne à l'adresse mentionnée dans sa déclaration d'appel. Mr Y J est présent et assisté de Maître FOURNIER ; il sera statué par décision contradictoire.
[…] DEROULEMENT DES DEBATS : A l'appel de la cause à l'audience publique du 09 MARS 2010 Monsieur le Président a constaté l'absence du prévenu. Monsieur A, Conseiller, a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale. Le prévenu et la partie civile sont absents et non représentés. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
On lit encore, dans les fictions comme dans de vieux articles, « tribunal de grande instance » et « tribunal d'instance ». […] Le juge n'a pas de marteau Le marteau ne figure ni dans le code de procédure pénale ni dans les salles d'audience françaises. […] Elle suppose l'homologation par un juge. […] La règle figure à l'article 460 CPP devant le tribunal correctionnel, à l'article 513, alinéa 4, devant la cour d'appel, et à l'article 346 devant la cour d'assises. […]
Lire la suite…