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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 11 sept. 2025, n° 23/05712 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/05712 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
DU 11 Septembre 2025
Minute n° 25/619
N° RG 23/05712 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIT
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Lens, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n°
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D’APPEL de DOUAI du 11 Septembre 2025
Nous, Thomas BIGOTMagistrat de la Mise en Etat,
assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/06275
dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [F] [X]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/2024/00336 du 25/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DOUAI)
APPELANT
Monsieur [Z] [P]
[Adresse 6]
[Localité 5]
S.C.I. LE GRAND AXE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau d’ARRAS
INTIMES
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Attendu que l’affaire a été renvoyée à la mise en état du 6 juin 2025 et du 5 septembre 2025 pour les conclusions de l’appelant avec injonction de conclure sous peine de radiation,
Vu l’absence de conclusions de l’appelant ;
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/05712 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIT.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Harmony POYTEAU Thomas BIGOT
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