N° RG 26/00017 – N° Portalis DBVM-V-B7K-M4OA

N° Minute :

Notification le :

05 février 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E

JURIDICTION PREMIER PRESIDENT

ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026

Appel d’une ordonnance 26/29 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRENOBLE statuant en matière de soins sans consentement en date du 13 janvier 2026 suivant déclaration d’appel reçue le 29 janvier 2026

ENTRE :

APPELANT :

Monsieur [T] [Z] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à [Localité 6]

né le 13 Août 1988 à [Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

assisté de M^e Mégane BASSET, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

INTIME :

CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant, observations par écrit

MINISTÈRE PUBLIC :

L’affaire a été régulièrement communiquée à M. [O] [Y] vice procureur placé près la cour d’appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 3 février 2026,

DEBATS :

A l’audience publique tenue le 05 février 2026 par Céline PAYEN, Conseillère, déléguée par le premier président en vertu d’une ordonnance en date du 8 décembre 2025, assistée de Valérie RENOUF, greffier,

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers de M. [T] [Z] au centre hospitalier Alpes-Isère (CHAI) en date du 19 décembre 2023.

Vu les certificats médicaux des Docteurs [X] et [D] du 19 décembre 2023 et 20 décembre 2023 ;

Vu la décision du 03/07/2025, par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Grenoble a autorisé le maintien des soins du patient en hospitalisation complète ;

Vu la décision du 28/08/2025 par laquelle la prise en charge de M. [T] [Z] obéit à un programme de soins suite au certi’cat médical du Dr [J] ;

Vu l’avis motivé de réintégration en date du 30 novembre 2025, établi par le Dr [M], concluant que lors de la dernière consultation, il a constaté une décompensation de la schizophrénie de M. [T] [Z], se traduisant par des propos délirants polymorphes, une désorganisation psychique et des troubles du comportement avec agressivité ;

Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 4 décembre 2025, autorisant le maintien des soins de M. [T] [Z] en hospitalisation complète ;

Vu le courrier écrit par M. [T] [Z] le 16 décembre 2025, par lequel il demande la mainlevée de la mesure d’hospitalisation ;

Vu l’ordonnance rendue le 13 janvier 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Grenoble, rejetant la requête en mainlevée présentée par M. [T] [Z] ;

Vu la convocation adressée aux parties le 30 janvier 2026 par le greffe de la cour ;

Vu les conclusions écrites du 3 février 2026 mises à la disposition des parties, du parquet général qui conclut à la confirmation de l’ordonnance contestée ;

Vu l’avis médical du Dr [J] du 3 février 2026 selon lequel les soins doivent être poursuivis dans le cadre d’une hospitalisation à temps complet.

A l’audience, M. [T] [Z], assisté de son conseil, indique que c’est son père qui souhaite le maintien de la mesure. Il demande à arrêter les médicaments, considérant que dans les années 1970, il s’agissait de stupéfiants, qu’ils ont des effets importants sur sa personnalité. Il demande à pouvoir reprendre sa consommation de cannabis, qui l’apaise, recherchant la pleine conscience. Il sollicite la mainlevée de la mesure.

MOTIFS DE LA DECISION

L’appel formé par M. [T] [Z] est recevable.

La régularité de la procédure ne fait pas l’objet de contestation.

Sur le fond, il résulte du certificat médical circonstancié en date du 3 février 2026, rédigé par le Dr [J] que M. [T] [Z] présente une dégradation rapide de son état de santé, à la suite de consommation de substances psychoactives dont il n’identifie pas le caractère pathologique : relâchement des associations, désinhibition, majoration des processus hallucinatoires. Le médecin expose que les propos de M. [T] [Z] sont toujours incohérents et qu’il refuse de suivre les prescriptions médicamenteuses du programme de soin ambulatoire, au profit d’une consommation de cannabis thérapeutique. Il affirme que M. [T] [Z] n’est pas en mesure de repérer le caractère pathologique de son état et de se positionner de façon cohérente quant aux soins nécessaires.

Les troubles constatés par les différents certificats médicaux figurant à la procédure, et notamment celui en date du 3 février 2026, rendent impossible l’expression d’un consentement suffisamment éclairé à ce jour et justifient que des soins immédiats lui soient prodigués.

Aussi convient-il dans ces conditions de confirmer l’ordonnance déférée en ce qu’elle a rejeté la demande de main-levée formée par M. [T] [Z].

PAR CES MOTIFS

Nous, Céline Payen, délégué par le premier président de la cour d’appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en dernier ressort,

Confirmons l’ordonnance du 13 janvier 2026  ;

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l’ensemble des parties par tout moyen ;

Laissons les dépens à la charge de l’Etat.

Le greffier Le président