COUR D’APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU

06 Février 2025

RG : N° RG 24/08765 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QAJ6

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de LYON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00897

Monsieur [O] [Z]

Madame [H] [F] épouse [Z]

Représentés par M^e Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON

et M^e Bernard de CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

APPELANTS

Maître [Y] [E] es-qualité de mandataire judiciaire de la société APPART CITY

non représenté

S.A.R.L. GP-I FINANCE

non représentée

Société O. PARTICIPATION Venant aux droits de la SNC LES PORTES DE SAINT CLAIR

non représentée

S.E.L.A.R.L. FHB représentée par Me [O] [D], es qualité de commissaire à l’exécution du plan de la société APPART CITY

non représentée

Société I SELECTION

Représentant : M^e Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON

Société APPART CITY (ANCIENNEMENT PARK & SUITES)

non représentée

Société BANQUE POSTALE DE [Localité 1]

non représentée

S.A.S. I INVEST

Représentant : M^e Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Nous, Patricia GONZALEZ, Conseiller de la Mise en état, assisté de Elsa SANCHEZ, Greffier

Vu la procédure N° RG 24/08765 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QAJ6 ;

Attendu que par conclusions notifiées le 23 Janvier 2025 par M^e BIAGI, les appelants se désistent de leur appel à l’encontre de la Société APPART CITY, Me [Y] [E], en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société APPART CITY et la SELARL FHB, représentée par Me [O] [D], en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan de la Société APPART CITY, la société GP-I FINANCE, la BANQUE POSTALE de [Localité 1].

Attendu que la Société APPART CITY, Me [Y] [E], en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société APPART CITY et la SELARL FHB, représentée par Me [O] [D], en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan de la Société APPART CITY, la société GP-I FINANCE, la BANQUE POSTALE de [Localité 1] n’ont pas formé d’appel incident ni de demande incidente, n’ayant pas constitué avocat.

Que les conditions prévues par les articles 400 et suivants du code de procédure civil sont remplies et qu’il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’appel et d’action partiel des appelants à l’encontre de la Société APPART CITY, Me [Y] [E], en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société APPART CITY et la SELARL FHB, représentée par Me [O] [D], en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan de la Société APPART CITY, la société GP-I FINANCE, la BANQUE POSTALE de [Localité 1] ;

Disons que l’instance perdure entre les autres parties ;

Condamnons les appelants aux dépens d’appel à l’encontre de la Société APPART CITY, Me [Y] [E], en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société APPART CITY et la SELARL FHB, représentée par Me [O] [D], en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan de la Société APPART CITY, la société GP-I FINANCE et de la BANQUE POSTALE de [Localité 1] ;

La greffière, Le conseiller de la mise en état,