Désistement 6 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 6 nov. 2025, n° 23/02168 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 23/02168 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 10]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Novembre 2025
Minute n° 25/00166
N° RG 23/02168 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GB5T 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00315
Monsieur [N] [E]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [M] [J] NEE [I]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
Madame [Z] [O] NEE [J]
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
Monsieur [P] [E]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Madame [Y] [H]
[Adresse 4]
[Localité 8]
S.A.R.L. PAT ET BEA Représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 8]
INTIMES
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel de Me François RIGO représentant [N] [E] en date du 04 Novembre 2025
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [N] [E] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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