Désistement 25 mars 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, ch. soc. sect. 1, 25 mars 2026, n° 26/00373 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 26/00373 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Metz, 27 janvier 2023, N° 20/00304 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE, [Localité 1]
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2026
N° RG 26/00373 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GQST Chambre Sociale-Section 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de METZ, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00304
Madame, [W], [P]
,
[Adresse 1]
,
[Localité 2]
Représentant : Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S., [1]
,
[Adresse 2]
,
[Localité 3]
Représentant : Me Anne GRANDIDIER, avocat au barreau de NANCY
INTIME
Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel de Me Cécile CABAILLOT représentant, [W], [P] en date du 26 Février 2026 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme, [W], [P] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
Le Greffier Le Président
Chargé de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Immobilier ·
- Cabinet ·
- Immeuble ·
- Dessaisissement ·
- Mise en état ·
- Copropriété ·
- Protocole
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Radiation ·
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Diligences ·
- Partie ·
- Titre ·
- Conclusion ·
- Renvoi
- Contrats ·
- Prêt ·
- Immobilier ·
- Compromis de vente ·
- Condition suspensive ·
- Banque ·
- Clause pénale ·
- Acquéreur ·
- Cadastre ·
- Demande ·
- Clause
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Connexion ·
- Licenciement ·
- Heures supplémentaires ·
- Santé ·
- Dommages et intérêts ·
- Demande ·
- Congé
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Titre ·
- Congés payés ·
- Restaurant ·
- Préavis ·
- Sociétés ·
- Indemnités de licenciement ·
- Mise à pied ·
- Travail ·
- Indemnité compensatrice ·
- Faute grave
- Faute inexcusable ·
- Marches ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Photo ·
- Accident du travail ·
- Demande ·
- Risque ·
- Sécurité sociale ·
- Côte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Empêchement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Appel ·
- Courriel ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Irrecevabilité
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Contrat de prestation ·
- Recette ·
- Lot ·
- Utilisateur ·
- Titre ·
- Résolution ·
- Coûts ·
- Version ·
- Garantie
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Société par actions ·
- Ordonnance sur requête ·
- Holding ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Attribution ·
- Capital ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Assignation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Refus ·
- Éloignement ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Étranger
- Clause de mobilité ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Contrat de travail ·
- Contrats ·
- Salaire ·
- Zone géographique
- Droit de préemption ·
- Juge-commissaire ·
- Assurances ·
- Tierce-opposition ·
- Vente ·
- Cession ·
- Immobilier ·
- Lot ·
- Liquidateur ·
- Sociétés
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.