Désistement 31 mars 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 31 mars 2026, n° 26/00597 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 26/00597 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 MARS 2026
N° RG 26/00597 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GRDK 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Février 2026, enregistrée sous le n° 23/00783
Monsieur [J] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
Madame [V] [E] ÉPOUSE [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Madame [S] [M] NÉE [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
S.C.I. JFK LE NOTRE Représentée par son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 4]
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel de Me [Y] [C] représentant M. [J] [O] et Mme [V] [E] épouse [O] en date du 30 Mars 2026 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [J] [O] et Mme [V] [E] épouse [O] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Condamnons les appelants aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrats ·
- Vice caché ·
- Plâtre ·
- Expert judiciaire ·
- Tradition ·
- Vendeur ·
- Garde ·
- Béton ·
- Tribunal judiciaire ·
- Revente ·
- Responsabilité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Intimé ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Notification ·
- Conclusion ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Irrecevabilité ·
- Demande d'avis ·
- Procédure civile
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Téléphonie mobile ·
- Opérateur de téléphonie ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Parcelle ·
- Exécution provisoire ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Communication électronique ·
- Bail
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Autres demandes relatives au prêt ·
- Contrats ·
- Poitou-charentes ·
- Aquitaine ·
- Caisse d'épargne ·
- Contrat de construction ·
- Offre de prêt ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Matériel ·
- Livraison
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Mandat ·
- Bâtonnier ·
- Facture ·
- Pièces ·
- Appel ·
- Partie ·
- Contestation ·
- Demande ·
- Juridiction competente
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- République ·
- Représentation ·
- Appel ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Document d'identité ·
- Sans domicile fixe ·
- Ministère public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Pourvoi en cassation ·
- Immigration ·
- Étranger ·
- Ministère public ·
- Liberté ·
- Notification ·
- Remise ·
- Légalité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Registre ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Allemagne ·
- Magistrat ·
- Moyen de transport ·
- Siège
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Passeport ·
- Assignation à résidence ·
- Défaut de motivation ·
- Ordonnance ·
- Menaces ·
- Contrôle d'identité ·
- Identité ·
- Validité ·
- Étranger
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Incendie ·
- Installation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Disjoncteur ·
- Dysfonctionnement ·
- Récepteur ·
- Interrupteur ·
- Assurances ·
- Titre ·
- Sinistre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Visioconférence ·
- Tunisie ·
- Éloignement ·
- Maintien ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ministère ·
- Courriel
- Relations avec les personnes publiques ·
- Bâtonnier ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Honoraires ·
- Ordre des avocats ·
- Martinique ·
- Recours ·
- Outre-mer ·
- Associé ·
- Réception
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.