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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. soc., 26 nov. 2025, n° 21/06370 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 21/06370 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Montpellier, 27 septembre 2021 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre sociale
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
N° RG 21/06370 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PGEE
ORDONNANCE N°
APPELANT
M. [O] [V]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMEE
MSA DU LANGUEDOC
RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS
Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Audrey NICLOUX,
Vu l’ article 382 du code de procédure civile,
Vu la décision du Pole social du TJ de MONTPELLIER rendue le 27 Septembre 2021,
PROCÉDURE :
Par jugement en date du 27 septembre 2021, auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance des faits, de la procédure et des prétentions initiales des parties le Pôle social du tribunal judiciaire de MONTPELLIER
Par déclaration d’appel en date du 29 octobre 2021, M. [O] [V] a interjeté appel de cette décision.
L’affaire, appelée initialement à l’audience du 10 novembre 2025.
Vu l’article 382 du code de procédure civile :
Sur l’audience du 10 novembre 2025, le conseil de M. [V] a sollicité le renvoi, en raison de la demande d’aide juridictionnelle déposée le jour même par M. [V]. La Cour n’envisageant pas d’accéder à cette requête, les conseils De M. [V] et de la MSA DU LANGUEDOC ont sollicité, lors de l’audience, le retrait de l’affaire du rôle de la Cour.
Alors il y a lieu d’ordonner le retrait du rôle de la Cour dès lors que toutes les parties en ont fait la demande lors de l’audience.
PAR CES MOTIFS,
La Cour,
Ordonne le retrait du rôle de la Cour de l’affaire enregistrée sous le numéro de répertoire général 21/06370;
Dit que l’affaire sera rétablie, à moins que la péremption d’instance ne soit acquise, à la demande de l’une des parties;
Réserve les dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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