Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 1re ch. soc., 25 mars 2026, n° 25/04908 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/04908 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Montpellier, 5 septembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 25/04908 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ2B
APPELANTE :
Mme [H] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A.S. [C]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Renaud CAYEZ de la SELARL RENAUD CAYEZ, avocat au barreau de NIMES
Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière,
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 05 Septembre 2025 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTPELLIER ;
Vu l’appel interjeté par Madame [H] [T] le 06 Octobre 2025 ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à la SCP [X] [U], [O] [L] [P] [U] le 10 Mars 2026 ;
la SCP [X] [U], [O] [L] [P] [U] n’a pas répondu ;
L’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 06 Janvier 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;
Laissons les dépens à la charge de l’appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mandataire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Sérieux ·
- Offre ·
- Exécution provisoire ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Appel ·
- Mise en concurrence
- Demande en nullité d'un contrat de prestation de services ·
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Notification ·
- Signification ·
- Jugement ·
- Incident ·
- Plateforme ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Partie ·
- Mise en état ·
- Procédure
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Indemnité ·
- Vrp ·
- Échantillonnage ·
- Commission ·
- Salariée ·
- Contrat de travail ·
- Congé ·
- Secteur géographique ·
- Rupture
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Cotisations ·
- Revenu ·
- Sécurité sociale ·
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Indépendant ·
- Activité ·
- Profession ·
- Allocations familiales ·
- Gérant
- Contrats ·
- Adresses ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pin ·
- Qualités ·
- Siège ·
- Diligences ·
- Nationalité française ·
- Liquidateur ·
- Audit
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Ouvrage ·
- Expertise ·
- Motif légitime ·
- Orange ·
- Référé ·
- Procédure ·
- Sous-traitance ·
- Obligation de résultat ·
- Syndicat mixte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Courriel ·
- Contrôle ·
- Assistance ·
- Registre ·
- Se pourvoir ·
- Territoire national
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Compétence ·
- Juridiction ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Ouvrage ·
- Europe ·
- Procédure ·
- Mutuelle
- Demande relative à l'exposition à un risque professionnel ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Amiante ·
- Risque ·
- Poussière ·
- Salarié ·
- Obligations de sécurité ·
- Travail ·
- Élève ·
- Pièces ·
- Sociétés ·
- Préjudice
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Personnel navigant ·
- Durée ·
- Arrêt maladie ·
- Hélicoptère ·
- Accord ·
- Convention collective ·
- Cycle ·
- Service ·
- Employeur
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Veuve ·
- Radiation ·
- Magistrat ·
- Peine ·
- Ordre ·
- Procédure civile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Droite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Mobilité ·
- Incapacité ·
- Maladie ·
- Barème ·
- Expert ·
- Cliniques ·
- Examen
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.