Désistement 16 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 16 déc. 2025, n° 25/02160 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/02160 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 10]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/02160 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JUIJ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 11 Juin 2025, enregistrée sous le n° 20/00328
Madame [Y] [M] épouse [U]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE
APPELANT
Monsieur [V] [M]
assigné à sa personne le 23/10/2025
[Adresse 7]
[Localité 5]
Madame [J] [M] épouse [Z]
assignée à sa personne le 23/10/2025
[Adresse 2]
[Localité 4]
Madame [E] [M] épouse [N]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Représentant : Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE
INTIMES
Le 16 Décembre 2025
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,
Vu le jugement en date du 11 juin 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Mende ;
Vu l’appel interjeté par déclaration au greffe du 4 juillet 2025 par Mme [F] [M] épouse [U] ;
Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 3 novembre 2025, par Mme [F] [M] épouse [U] par lesquelles elle se désiste de son appel;
Vu suite à la demande d’observation faite par le greffe le 4 novembre 2025 l’absence de réponse des intimés;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire;
Constate l’extinction de l’instance découlant du désistement de Mme [F] [M] épouse [U] de son appel,
Met les dépens de l’instance d’appel à la charge de Mme [F] [M] épouse [U].
La greffière, Le magistrat,
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