Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. 1 civ. et com., 5 mai 2025, n° 24/01574 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 24/01574 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Troyes, 8 octobre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ARRET N°
du 5 mai 2025
R.G : 24/01574
N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRYA
SASU RESIDENCE STELLA [Localité 7]
c/
1) [W] [Z]
2) [C] [J], épouse [W]
Formule exécutoire le :
à :
la SELARL RAFFIN ASSOCIES
la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
COUR D’APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRET DU 5 MAI 2025
APPELANTE :
d’une ordonnance de référé rendue le 8 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire de TROYES,
la SASU [Adresse 6] TROYES, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 823.242.045, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège :
[Adresse 1],
[Localité 2],
Représentée par Me Damien JOCHUM, avocat au barreau de REIMS (SELARL RAFFIN ASSOCIES),
INTIMES :
1) Monsieur [Z] [W], né le 7 juillet 1961, à [Localité 8], de nationalité française, demeurant :
[Adresse 3],
[Localité 4],
Représenté par Me Charlotte THIBAULT, avocat au barreau de l’AUBE (SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT),
2) Madame [J] [C], épouse [W], née le 30 août 1963, à [Localité 5] (ALLEMAGNE), demeurant :
[Adresse 3],
[Localité 4],
Représenté par Me Charlotte THIBAULT, avocat au barreau de l’AUBE (SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT),
COMPOSITION DE LA COUR :
Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre,
Madame Sandrine PILON, conseillère,
Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère,
GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION :
Madame Jocelyne DRAPIER, greffier,
ARRET :
Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025 et signé par Madame Sandrine PILON, conseillère, en remplacement de la présidente de chambre régulièrement empêchée, et Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * *
Vu l’ordonnance de radiation rendue le 12 février 2025 par le Premier président de cette cour,
Vu l’ordonnance de clôture du 15 avril 2025,
Vu le message électronique envoyé le 16 avril 2025 par Me [X],
Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de constater la radiation de cette affaire du rôle.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 15 avril 2025,
Constate la radiation de l’affaire du rôle.
Le greffier, La conseillère,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Assignation à résidence ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Diligences ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Contrôle ·
- Courriel ·
- Prolongation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Exécution déloyale ·
- Demande ·
- Indemnité ·
- Dommages et intérêts ·
- Frais de déplacement ·
- Titre ·
- Contrat de travail ·
- Contrats ·
- Procédure civile
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Assignation à résidence ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Observation ·
- Ressortissant ·
- Absence ·
- Assignation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Assignation ·
- Créance ·
- Compte ·
- Cessation des paiements ·
- Commerce ·
- Liquidateur ·
- Exécution provisoire
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Indivision ·
- Montant ·
- Dette ·
- Impôt ·
- Partage ·
- Maroc ·
- Vente ·
- Bien immobilier ·
- Notaire ·
- Conservation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement moral ·
- Demande ·
- Exécution déloyale ·
- Contrat de travail ·
- Employeur ·
- Congés payés ·
- Arrêt maladie ·
- Salariée ·
- Congé ·
- Licenciement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Menaces ·
- Liberté ·
- Juge ·
- Étranger ·
- Vol ·
- Ordonnance ·
- Ordre public
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Chauffeur ·
- Cartes ·
- Salarié ·
- Collecte ·
- Employeur ·
- Contrats ·
- Requalification ·
- Salaire ·
- Travail ·
- Licenciement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Email ·
- Travail ·
- Pièces ·
- Lien de subordination ·
- Échange ·
- Rupture ·
- Directive ·
- Préavis ·
- Dommages et intérêts
Sur les mêmes thèmes • 3
- Succursale ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Prime ·
- Amende civile ·
- Demande ·
- Droit de grève ·
- Chose jugée ·
- Intérêt ·
- Discrimination
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Radiation ·
- Mise en état ·
- Diligences ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Héritier ·
- Instance ·
- Injonction ·
- Avocat ·
- Suppression
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Matériel ·
- Contrat de location ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Contrat de prestation ·
- Restitution ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Sociétés
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.