Désistement 20 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 20 mai 2025, n° 24/02762 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 24/02762 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Dieppe, 10 juillet 2024, N° 22/00054 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/02762 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JXHN
Affaire : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Dieppe du 10 Juillet 2024, enregistré sous n° 22/00054
Monsieur [T] [U], ès qualité d’ayant droit de Madame [X] [U]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Madame [Z] [U] ÉPOUSE [O] ès qualité d’ayant droit de Madame [X] [U]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Monsieur [V] [U], ès qualité d’ayant droit de Madame [X] [U]
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentés par Me Hélène QUESNEL, avocat au barreau de ROUEN
APPELANTS
Madame [P] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL, avocat au barreau de DIEPPE
INTIMÉE
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 31 Juillet 2024 par laquelle [T] [U], [Z] [O] et [V] [U] en leur qualité d’ayant droit de Madame [X] [U] ont interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de DIEPPE le 10 Juillet 2024,
vu les conclusions du 15 mai 2025 par lesquelles les parties appelantes déclarent se désister de leur appel,
attendu que la partie intimée n’ayant pas formé préalablement d’appel incident ou de demande incidente, ce désistement n’a pas besoin d’être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de [T] [U], [Z] [U] épouse [O] et [V] [U] en leur qualité d’ayant droit de Madame [X] [U] et le dessaisissement de la cour,
Disons que les parties appelantes supporteront la charge des dépens.
Fait à [Localité 9] le 20 Mai 2025
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