Désistement 25 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 25 nov. 2025, n° 25/00469 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 25/00469 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Évreux, 20 janvier 2025, N° 2024036898 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/00469 – N° Portalis DBV2-V-B7J-J4AR
Affaire : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’EVREUX en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024036898
Association MOISSONS NOUVELLES
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN
APPELANTE
Monsieur [K] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Marion AUBE de la SELARL EHMA AVOCATS, avocat au barreau de l’EURE
INTIMÉ
Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 07 Février 2025 par laquelle l’Association Moissons Nouvelles a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes d’EVREUX le 20 Janvier 2025, dans une affaire l’opposant à Monsieur [K] [T],
vu les conclusions du 17 novembre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 17 novembre 2025 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement d’appel de l’Association Moissons Nouvelles et le dessaisissement de la cour,
DIT que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 5], le 25 Novembre 2025
La Présidente chargée de la mise en état
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