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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 2, 12 févr. 2026, n° 25/05861 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 25/05861 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
Chambre civile 1-2
N° RG 25/05861 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJK
Ordonnance n°31/2026
Madame [Y] [T]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Maddy BOUDHAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : J130 – N° du dossier E000BW2X
APPELANTE
ET
Madame [R] [L] épouse [T]
née le 31 Août 1950 à [Localité 2]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 – N° du dossier 20250281
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA MEDIATION
Vu l’appel interjeté par Mme [Y] [T] contre la décision rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 31 Juillet 2025 dans un litige l’opposant à Mme [R] [L] épouse [T]
Vu l’ordonnance du 9 décembre 2025 désignant AVENIR MEDIATION, prise en la personne de Monsieur [I] [H], [Adresse 3], [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6], tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1] en qualité de médiateur,
Les parties n’ayant pas consigné dans le délai imparti, il y a lieu de constater que la décision ordonnant la médiation est caduque.
PAR CES MOTIFS,
Constate que la décision du 9 décembre 2025 ordonnant la médiation rendue est caduque à la date du 12 février 2026.
La Greffière, La Conseillère,
Bénédicte Nisi Anne Thivellier
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