Rejet 22 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CAA Bordeaux, juge des réf., 28 janv. 2026, n° 25BX02169 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Bordeaux |
| Numéro : | 25BX02169 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Guyane, 22 mai 2025, N° 2301218 |
| Dispositif : | Radiation des registres |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B… A… a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le recteur de la Guyane à lui verser la somme totale de 112 813,62 euros correspondant à l’indemnisation des préjudices résultant pour lui de la situation de harcèlement moral dont il s’estime victime de la part de sa hiérarchie.
Par un jugement n° 2301218 du 22 mai 2025, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
I- Par une requête enregistrée le 11 août 2025 sous le n°25BX02119, M. A…, représenté par Me Bertin, relève appel de ce jugement.
II- Par une seconde requête enregistrée le 12 août 2025 sous le n° 25BX02169, M. A…, représenté par Me Bertin, relève également appel de ce jugement.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n° 25BX02169 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 25BX02119. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°25BX02169 du registre de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions du dossier n° 25BX02169 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Bordeaux, le 28 janvier 2026.
Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux,
O. Couvert-Castéra
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