Rejet 2 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CAA Marseille, juge des réf., 10 déc. 2025, n° 25MA03185 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Marseille |
| Numéro : | 25MA03185 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Nice, 2 juillet 2025, N° 2501058 |
| Dispositif : | Radiation des registres |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 18 novembre 2025, sous le numéro 25MA03185, présentée pour Mme A… B… par Me Chadam-Coullaud, demandant l’annulation du jugement n° 2501058 du 2 juillet 2025 du tribunal administratif de Nice.
Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 31 juillet 2025, sous le numéro 25MA02243, présentée par Mme A… B… tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Nice n° 2501058 du 2 juillet 2025.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le numéro 25MA03185 est la régularisation par avocat de la requête n° 25MA02243 présentée par Mme A… B…. Il y a donc lieu de rayer la requête 25MA03185 du registre de la cour.
ORDONNE :
Article 1er : La requête susmentionnée 25MA03185 est rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête 25MA02243.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B…, à Me Chadam-Coullaud et au préfet des Alpes-Maritimes.
Fait à Marseille, le 10 décembre 2025.
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