Cour de Cassation, section sociale, du 19 juin 1959, 58-40.515, Publié au bulletin
TPI Seine 12 février 1958
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CASS
Cassation 19 juin 1959

Arguments

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  • Accepté
    Rupture abusive du contrat de travail

    La cour a estimé que le salarié, en rompant le contrat sans préavis et dans des circonstances qui ont mis l'employeur dans l'embarras, a commis une faute dans l'exercice de son droit de mettre fin au contrat, justifiant ainsi la demande de dommages-intérêts.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. soc., 19 juin 1959, n° 58-40.515, Bull. civ. V, N. 779 P. 626
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 58-40515
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation section sociale N. 779 P. 626
Décision précédente : Tribunal de première instance de Seine, 12 février 1958
Textes appliqués :
Code du travail 23 livre I
Dispositif : Cassation
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006952953
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Sur les parties

Texte intégral

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