Infirmation partielle 14 mars 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.285 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.285 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 14 mars 2024, N° 20/06627 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61446 |
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Sur les parties
| Parties : | société Essafa c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-15.285
Demandeur(s)
: la société Essafa
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: M. [E] et autre
Ordonnance
: 61446
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Essafa, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [N] [E], domicilié [Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Essafa, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Essafa de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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