Infirmation partielle 24 novembre 2023
Désistement 6 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 juin 2024, n° 23-23.833 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-23.833 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 24 novembre 2023, N° 21/01480 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60772 |
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Sur les parties
| Parties : | société Sanef c/ Pôle emploi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-23.833
Demandeur(s)
: la société Sanef
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [Z] et autres
Ordonnance
: 60772
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sanef, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre l’arrêt rendu le 24 novembre 2023 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [P] [Z], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à l’Union syndicale sud autoroutes, domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Sanef, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sanef de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
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