Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.929 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.929 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 14 février 2025, N° 23/00353 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61110 |
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Sur les parties
| Parties : | conseil départemental des Hautes-Alpes |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-13.929
Demandeur(s)
: le conseil départemental des Hautes-Alpes
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Ordonnance
: 61110
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le conseil départemental des Hautes-Alpes, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 14 février 2025 par la cour d’appel de Grenoble (chambre des mineurs), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [V] [U], domicilié chez Mme [R] [Y],
[Adresse 2],
2°/ au procureur général près la cour d’appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, cour d’appel de Grenoble, place Firmin Gautier,
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2025, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom du conseil départemental des Hautes-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au conseil départemental des Hautes-Alpes de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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