Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2025, n° 23-17.831

CPH Saint-Étienne 24 juin 2020

CA Lyon
Confirmation 25 mai 2023

CASS
Rejet 27 mai 2025

Arguments

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Rejeté
Moyen de cassation non fondé
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation, ce qui justifie le rejet du pourvoi.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné la société NT2I aux dépens, conformément aux règles de procédure civile applicables.
Accepté
Demande de remboursement des frais de justice
La cour a rejeté la demande de la société NT2I et a condamné celle-ci à payer à M. [K] une somme à titre d'article 700, en raison de la nature de la procédure.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 27 mai 2025, n° 23-17.831
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-17.831
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Lyon, 25 mai 2023, N° 20/03705
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	31 mai 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO10483
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Sur les parties

Parties :	société NT2I

Texte intégral

SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 27 mai 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CAPITAINE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10483 F

Pourvoi n° H 23-17.831

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025

La société NT2I, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-17.831 contre l’arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l’opposant à M. [U] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société NT2I, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K], après débats en l’audience publique du 28 avril 2025 où étaient présents M^me Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Nirdé-Dorail, conseiller rapporteur, M^me Lacquemant, conseiller, et M^me Pontonnier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société NT2I aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société NT2I et la condamne à payer à M. [K] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt-sept mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.