Infirmation partielle 4 mars 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.270 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.270 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 4 mars 2025, N° 23/00678 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61137 |
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Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société Major dom services |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-13.270
Demandeur(s)
: Mme [P]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Major dom services
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61137
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 4 mars 2025 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Major dom services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [G] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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