Infirmation partielle 23 juillet 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-20.903 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.903 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 23 juillet 2024, N° 21/05085 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60595 |
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Sur les parties
| Parties : | société Ajassociés, société, société Atlantis Loisirs |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-20.903
Demandeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [F] et autres
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller, la SCP Foussard et Froger,
la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60595
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [F], domicilié [Adresse 7],
2°/ M. [T] [F], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 25 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 23 juillet 2024 par la cour d’appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [G] [F], domicilié [Adresse 5],
2°/ à la société Atlantis Loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 4],
3°/ à la société [G] [F] finance et développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à la société Ajassociés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M.[C] [V], en qualité d’administrateur judiciaire de la société [Adresse 8],
5°/ à la société [O] & associés, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [N] [O] en qualité de mandataire successoral de Mme [E] [D] veuve [F].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [H] [F] et de M. [T] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [F] et à M. [T] [F] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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