Infirmation partielle 24 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.485 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.485 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 24 septembre 2024, N° 21/01734 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60527 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-21.485
Demandeur(s)
: la société AXA France Iard et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [I] et autre
Avocat(s)
: Me Balat, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Ordonnance
: 60527
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ la société Axa assurances Iard mutuelle, société d’assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige
les opposant :
1°/ à Mme [E] [I], domiciliée [Adresse 1] (Suisse)
2°/ à M. [K] [X] [L] [G], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 3] (Suisse).
Par acte du 16 janvier 2025, Me Balat déclare se constituter en défense. Il occupera pour Mme [E] [I] et M. [K] [X] [L] [G].
Par acte du 17 janvier 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet déclare se constituer en défense. Elle occupera pour M. [K] [G].
Par acte du 20 janvier 2025, Me Balat délare radier partiellement sa constitution en défense en tant que formée pour M. [K] [X] [L] [G]. Il occupera uniquement pour Mme [E] [I].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société de la société AXA France Iard et de la société Axa assurances Iard mutuelle, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard et à la société Axa assurances Iard mutuelle de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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