Confirmation 20 novembre 2024
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.906 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.906 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 20 novembre 2024, N° 24/00379 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61139 |
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Sur les parties
| Parties : | société Courlancy santé, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-14.906
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Marne
et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger,
la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61139
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [H], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 13 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d’appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Courlancy santé, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de
M. [M] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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