Cour de cassation, 1re chambre civile, 1er octobre 2025, n° 23-15.130

CA Paris 19 janvier 2023

CASS
Rejet 1 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile
La cour a rejeté la demande de remboursement des dépens.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, n° 23-15.130
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-15.130
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2023, N° 19/12374
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C110571
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Sur les parties

Parties :	pôle 3

Texte intégral

CIV. 1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 1er octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10571 F

Pourvoi n° W 23-15.130

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2025

Mme [I] [Z], épouse [V], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° W 23-15.130 contre l’arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [O] [Z], épouse [B], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 5],

3°/ à M. [C] [Z], domicilié [Adresse 2],

4°/ à Mme [K] [Z], épouse [R], domiciliée [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [I] [Z], après débats en l’audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Duval, conseiller référendaire rapporteur, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [I] [Z] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le premier octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et signé par la présidente et M^me Auroy, conseillère doyenne, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile.