Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-16.101 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.101 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2025, N° 22/00144 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60047 |
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Sur les parties
| Parties : | Association ouvrière des compagnons du devoir |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-16.101
Demandeur(s)
: l’Association ouvrière des compagnons du devoir
du tour de France (AOCDTF)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [C]
Ordonnance
: 60047
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (AOCDTF), dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 24 avril 2025
par la cour d’appel d’Angers (chambre sociale), dans le litige l’opposant à Mme [J] [C], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l’Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (AOCDTF),
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (AOCDTF) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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