Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.531 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.531 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 31 janvier 2024, N° 22/02098 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60341 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Bagaly c/ société Allianz Iard, société Ego productions |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-19.531
Demandeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Ego productions et autres
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 60341
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [Z], domicilié [Adresse 2],
2°/ la société Bagaly, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 28 août 2024 contre l’arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d’appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Ego productions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d’assureur de la société Ego productions,
3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d’assureur de dommages aux biens de M. [C] [Z], exerçant sous l’enseigne Garage de la Vologne.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [C] [Z] et de la société Bagaly, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Z] et à la société Bagaly de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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