Infirmation 30 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 juil. 2025, n° 24-21.915 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.915 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 30 avril 2024, N° 22/01573 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90590 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : S 24-21.915
Demandeur : M. [B]
Défendeur : Mme [H]
Requête n° : 198/25
Ordonnance : 90590 du 3 juillet 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [S] [H], ayant la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [M] [B], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Pharmadicom, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 février 2025 par laquelle Mme [S] [H] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-21.915 formé le 28 novembre 2024 par M. [M] [B] à l’encontre de l’arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d’appel d’Orléans ;
Vu l’avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 7 mars 2025, Mme [S] [H] s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [S] [H] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-21.915.
Fait à Paris, le 3 juillet 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
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