Irrecevabilité 25 août 2023
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 avr. 2025, n° 24-11.787 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.787 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 25 août 2023, N° 21/01648 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50317 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: G 24-11.787
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [PG] et autres
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 50317
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [P], domicilié [Adresse 8], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l’arrêt rendu le 25 août 2023 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [DB] [PG], domicilié [Adresse 16],
2°/ à M. [C] [PG], domicilié [Adresse 2],
3°/ à M. [ZC] [WX], domicilié [Adresse 11],
4°/ à la société Léo de Salazie, société civile d’exploitation agricole,
dont le siège est [Adresse 19],
5°/ à Mme [VV] [N] [US], épouse [O], domiciliée
[Adresse 10], agissant en qualité d’ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
6°/ à Mme [NB] [D] [US], épouse [I], domiciliée [Adresse 7], agissant en qualité d’ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
7°/ à Mme [NB] [X] [SL] [US], domiciliée [Adresse 5], agissant en qualité d’ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
8°/ à Mme [A] [EE] [US], veuve [YA], domiciliée [Adresse 12], agissant en qualité d’ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
9°/ à Mme [IP] [B] [US], épouse [J], domiciliée [Adresse 17], agissant en qualité d’ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
10°/ à Mme [FH] [NB] [Y] [ZD], épouse [IO], domiciliée
[Adresse 3], agissant en qualité d’ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
11°/ à M. [E] [K] [ZD], domicilié [Adresse 13], agissant en qualité d’ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
12°/ à Mme [RJ] [ZD], domiciliée [Adresse 15], agissant en qualité d’ayant droit de [R] [T] [ZD], décédé et de [GJ] [KV] [US], décédé,
13°/ à M. [L] [ZD], domicilié [Adresse 14], agissant en qualité d’ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
14°/ à M. [S] [LY] [ZD], domicilié [Adresse 6],
[Localité 20], agissant en qualité d’ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
15°/ à Mme [AL] [B] [U] [US], épouse [H], domiciliée
[Adresse 9] (Canada), agissant en qualité d’ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
16°/ à M. [V] [G] [GJ] [US], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité d’ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
17°/ à M. [HM] [E] [RI] [US], domicilié [Adresse 18]), agissant en qualité d’ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé,
18°/ à Mme [Z] [F] [M] [US], épouse [JT], domiciliée
[Adresse 1], agissant en qualité d’ayant droit de [GJ] [KV] [US], décédé.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 21], le 10 avril 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Canada ·
- Aide juridictionnelle ·
- Référendaire ·
- Défense ·
- Ad hoc ·
- Ampliatif
- Provence-alpes-côte d'azur ·
- Urssaf ·
- Allocations familiales ·
- Radiation ·
- Cotisations ·
- Cour de cassation ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Observation ·
- Pourvoi
- Inéligibilité ·
- Suivi socio-judiciaire ·
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Interdiction professionnelle ·
- Observation ·
- Conseiller ·
- Réclusion ·
- Agression sexuelle ·
- Sûretés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Empêchement d'ordre technique procédure civile ·
- Chefs du jugement critiqués ·
- Applications diverses ·
- Mentions nécessaires ·
- Déclaration d'appel ·
- Acte de procédure ·
- Vice de forme ·
- Acte d'appel ·
- Appel civil ·
- Conditions ·
- Exclusion ·
- Validité ·
- Appel ·
- Critique ·
- Banque ·
- Déclaration ·
- Dévolution ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Mise en état ·
- Saisie ·
- Acte
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Associé ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Pourvoi ·
- La réunion ·
- Cour de cassation ·
- Vigne ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Inéligibilité ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Arme ·
- Violence ·
- Interdiction ·
- Emprisonnement
- Cryptologie ·
- Chiffrement ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Stupéfiant ·
- Statuer ·
- Procédure pénale
- Comptabilité ·
- Associations ·
- Gestion ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Carolines
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Société par actions ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Doyen ·
- Procédure civile
- Société générale ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
- Sociétés ·
- Faux ·
- Escroquerie ·
- Tribunaux de commerce ·
- Saisie conservatoire ·
- Manoeuvres frauduleuses ·
- Commission ·
- Partenariat ·
- Contrats ·
- Saisie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.