Infirmation partielle 4 juillet 2024
Rejet 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 juil. 2025, n° 24-19.724 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.724 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 4 juillet 2024, N° 18/00423 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90635 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Lunel, Lunel dépannage, société Epilogue |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Osans – désistement
Pourvoi n° : K 24-19.724
Demandeur : M. [R]
Défendeur : la société Epilogue et autre
Requête n° : 221/25
Ordonnance n° : 90635 du 17 juillet 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Epilogue, représentée par [N] [S], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lunel dépannage, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Y] [R], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 mars 2025 par laquelle la société Epilogue, représentée par [N] [S], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lunel dépannage, demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-19.724 et formé le 4 septembre 2024 par M. [Y] [R] à l’encontre de l’arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d’appel de Montpellier ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi s’est désistée de son pourvoi le 6 mars 2025.
Le désistement privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Caroline Azar
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