Confirmation 25 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.258 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.258 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 25 mars 2025, N° 24/00115 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50965 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie, société Orano DS - démantèlement et services |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: B 25-15.258
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: la société Orano DS – démantèlement et services
et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50965
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d’appel d’Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Orano DS – démantèlement et services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Loiret,
dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025
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