Infirmation 1 avril 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.544 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.544 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 1 avril 2025, N° 24/00370 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61232 |
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Sur les parties
| Parties : | société du |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-15.544
Demandeur(s)
: la société du [Adresse 1]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [F], divorcée [I], et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 61232
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société du [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d’appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [C] [F], divorcée [I],
2°/ à M. [H] [I], résidant chez Mme [C] [F]
divorcée [I],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la
société du [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du [Adresse 1] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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