Infirmation partielle 21 janvier 2025
Désistement 19 juin 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.025 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.025 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 21 janvier 2025, N° 22/03591 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61124 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-13.025
Demandeur(s)
: Mme [V] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [G]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 61124
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 2],
2°/ Mme [Z] [V], épouse [C], domiciliée [Adresse 4], agissant en qualité d’ayant droit de [U] [V],
3°/ M. [E] [V], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité d’ayant droit de [U] [V],
4°/ la société [V] [O], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée [V] [T],
ont formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d’appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige les opposant à Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de Mme [Z] [V], de Mme [Z] [V], épouse [C], de M. [E] [V] et de la société [V] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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