Confirmation 27 juin 2024
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-16.534 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.534 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 juin 2024, N° 23/11713 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61200 |
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Sur les parties
| Parties : | société Axa France Iard, société Astrik c/ société MJ synergie, société Julie, Astrik, société Integrande, Mutuelle des architectes français |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-16.534
Demandeur(s)
: la société Axa France Iard
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [K] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 61200
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], agissant en qualité d’assureur de la société Astrik, a formé un pourvoi le 1er juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [H] [K], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la société Julie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à M. [X] [R], domicilié [Adresse 6],
4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 7],
5°/ à la société Integrande, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],
6°/ à la société MJ synergie, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [O] [P], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Astrik.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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