Infirmation 25 février 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.315 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.315 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 25 février 2025, N° 23/04135 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61309 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL, SARL Le Prado - Gilbert, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-14.315
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Somme
et autres
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61309
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [G], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 25 février 2025 par la cour d’appel d’Amiens
(2e protection sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte d’Opale, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Oise, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Artois, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [H] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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