Confirmation 28 novembre 2024
Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.847 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.847 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 novembre 2024, N° 21/17781 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60878 |
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Sur les parties
| Parties : | société Kaufman |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-10.847
Demandeur(s)
: la société Kaufman & Broad Côte-d’Azur
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60878
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Kaufman & Broad Côte-d’Azur, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [M] [Y] épouse [X],
2°/ à M. [D] [X],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Kaufman & Broad Côte-d’Azur, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kaufman & Broad Côte-d’Azur de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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