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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 nov. 2025, n° 25-14.024 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.024 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 29 novembre 2024, N° 21/04237 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50795 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: K 25-14.024
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [H]
Ordonnance
: 50795
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M], [B] [U], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l’arrêt rendu
le 29 novembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre de
la famille), dans le litige l’opposant à Mme [I] [H],
épouse [U], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 6 novembre 2025
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