COUR DE CASSATION

Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : T 21-10.358

Demandeur : la société L’Adriana

Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier L’Adriana et autres

Requête n° : 1271/24

Ordonnance n° : 90376 du 15 mai 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société L’Adriana, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier L’Adriana, ayant M^e Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [F] [M] épouse [K], ayant M^e Balat pour avocat à la Cour de cassation,

M. [B] [K], ayant M^e Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [RY] [E] divorcée [X], ayant M^e Balat pour avocat à la Cour de cassation,

la société Hennecart-Adriana, ayant M^e Balat pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [Y], ayant M^e Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [J] [R] épouse [Y], ayant M^e Balat pour avocat à la Cour de cassation,

M. [I] [G], ayant M^e Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [V] épouse [G], ayant M^e Balat pour avocat à la Cour de cassation,

M. [N] [W], ayant M^e Balat pour avocat à la Cour de cassation,

la société Anicha, venant aux droits de M. [H] [U], ayant M^e Balat pour avocat à la Cour de cassation,

M. [A] [Z], ayant M^e Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [T] [C] épouse [Z], ayant M^e Balat pour avocat à la Cour de cassation,

M. [P] [D], ayant M^e Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [O] [D], ayant M^e Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l’instance concernant en outre :

la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

la société de Conception d’architecture et d’urbanisme, ayant la SCP Boulloche, ayant la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,

la société Mutuelle des architectes français, ayant la SCP Boulloche Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,

la société Qualiconsult, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

la société René Le Nouy, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’ordonnance du 9 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 21-10.358 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d’appel de Rennes ;

Vu la requête du 5 décembre 2024 par laquelle la société L’Adriana demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de M^e Balat en date du 9 décembre 2024 ;

Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société L’Adriana s’est désistée de son pourvoi le 5 décembre 2024. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 21-10.358 est autorisée.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard